Courrier DU 10 avri de M Yves Aumon, 1er Adjoint envoyé à M François Mouchet Co-Président A. Sociocu

Saint-Sébastien-sur-Loire, le 10 avril 2009 Monsieur François MOUCHET Co-président Association socioculturelle René Couillaud 6 rue des Becques 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire Monsieur le co-président, Je souhaite, par cette correspondance, vous préciser les raisons qui légitiment la décision prise par la municipalité à l’égard de votre association. En premier lieu, je crois important de revenir sur nos échanges et de rappeler les derniers faits chronologiquement à partir des documents qui m’ont été transmis : 1) Audit financier (18 juin 2007), 2) Audit organisationnel (19 décembre 2008), 3) Vos propres courriers, budgets et notes. 1) Un premier audit d’évaluation du fonctionnement de votre association a été réalisé à notre demande en 2007 par un cabinet d’expert comptable indépendant. Celui-ci pointe l’absence du Registre Unique du Personnel (formalité obligatoire). Plus généralement, et après avoir relevé de nombreuses carences et imprécisions dans les contrats de travail des salariés, l’audit conclut : « En résumé les contrats (de travail) ne sont plus à jour. Il serait nécessaire de remettre à plat tous les contrats… ». Il était aussi noté l’existence d’un contrôle de la durée du travail, mais à posteriori. Toujours dans cet audit de 2007, et concernant l’appréciation des diverses activités de votre association, on peut relever : Initiation à l’informatique : « …cette concurrence entre les associations n’est pas raisonnable. » Le Nuage : « On peut s’interroger sur le rapport coût/utilité sociale. ». Secteur Musical : « Le rapprochement avec l’école de musique est fortement recommandé… Il est souhaitable que les associations se concertent pour ne pas doublonner leurs activités… On peut s’interroger sur l’opportunité de cours individuels dans une association socioculturelle. ». Répétition de groupes locaux : « Ce n’est pas véritablement une activité de l’association. ». Secteur culturel : « Le caractère associatif de la structure n’interdit pas une obligation de résultat au niveau de l’utilité sociale. La faiblesse du nombre de participants (aux ateliers culturels) … remet en cause la pérennité de l’activité. Il serait nécessaire de fixer un nombre raisonnable de participants … en dessous duquel l’activité serait abandonnée. ». Expression corporelle : « … des regroupements avec les autres associations de Saint-Sébastien semblent indispensables, d’autant plus qu’en raison de l’absentéisme probable les ateliers sont peu fréquentés. ». etc. Le cabinet d’expertise comptable conclut : « … si l’on fait abstraction des activités des associations visiteuses, le planning d’occupation du centre Couillaud est assez clairsemé… On constate un pourcentage d’heures non affectées considérable de 46 % ». Aussi, nous nous interrogeons sur ce décalage important entre les temps rémunérés et les temps d’activités des personnels. Sauf à affecter ce décalage à des tâches administratives et comptables, alors même qu’une grande partie de ces tâches sont accomplies par d’autres personnels mutualisés au profit des centres. 2) Un audit social-organisationnel des associations socioculturelles de Saint-Sébastien a été réalisé fin 2008, à la demande de la Ville, par un cabinet membre de l’Institut Français des Audits et Conseils Indépendants (Ifaci). Une synthèse de cet audit, qui était basé notamment sur la confidentialité des entretiens avec l’ensemble des personnels des associations, a été présentée aux présidents des centres socioculturels le 30 janvier 2009. Le rapport de cet audit met en lumière de nombreux dysfonctionnements concernant votre association : interrogations sur les activités relevant exclusivement du personnel de l’association, interrogations sur les recrutements et les salaires, nécessité d’une gestion plus mesurée, conflits internes, manque d’efficacité lié au système de la co-présidence, nécessité de remettre rapidement à plat le mode de gestion et de management, etc. D’autre part, nous constatons l’absence d’un réel suivi des personnes adressées au Point Air par les travailleurs sociaux municipaux de notre Maison de la Solidarité. Nous constatons aussi l’absence quasi systématique de votre association aux réunions du Groupe de Veille et de Proximité que nous avons mis en place pour anticiper les problèmes sociaux de nos concitoyens. Quant à l’analyse des rémunérations consenties aux personnels de votre association, elle fait apparaître des augmentations conséquentes entre 2006 et 2008. 3) Au-delà de ces 2 audits, votre premier budget prévisionnel pour 2009 -fourni sans argumentaire le 30/10/08- fait apparaître une demande à la Ville d’une subvention d’un montant de 185 676 €, auquel il convient d’ajouter pour être exact une prévision de reversement à votre profit de locations de salles pour 22 000 €. En effet, selon l’article 7 de notre convention 2005/2007, prorogée jusqu’au 31 décembre 2008 et échue à cette date : « La participation financière des utilisateurs des salles du centre sera intégrée dans la subvention de la Ville allouée à l’association gestionnaire du centre… ». L’aide totale ainsi sollicitée était donc de 207 676 €, soit une augmentation de + 62,82 % par rapport à l’aide obtenue pour 2008. Si l’on exclut ces reversements de locations de salles pour ne retenir que le montant principal de la subvention, en comparant celle versée en 2008 (109 500 €) à celle sollicitée pour 2009 (185 676 €), nous obtenons une demande en augmentation de + 69,56 %. Votre argumentaire, daté du 7 janvier 2009, confirme la demande à la Ville de la somme de 185 676 euros (hors reversement locations de salles). Dans ce document, il est à noter que la ventilation estimée de vos charges est totalement différente de celle de votre budget initial, et que cette ventilation présente une erreur de près de 11 000 euros. En réponse, nous vous avons adressé un courrier vous demandant « à nouveau de revoir votre budget à la baisse », sachant que depuis le 30 octobre 2008 votre demande demeurait inchangée. Dans votre note reçue le 27 mars 2009 vous le confirmez une nouvelle fois « … nous ne modifions pas le budget global… celui-ci est voté. ». Considérez-vous donc que les décisions de votre association soient souveraines par rapport à celles de notre conseil municipal ? La convention échue au 31 décembre 2008 spécifiait «Le montant de la subvention de la Ville sera fixé chaque année… ce montant tiendra compte des capacités budgétaires de la Ville … la Ville se réserve le droit de renégocier cette clause avec l’association au cas où elle observerait une baisse significative de ses recettes de fonctionnement ». Monsieur le Maire vous a reçu le 23 mars et vous a exposé les baisses de recettes importantes auxquelles la Ville devait faire face cette année, ainsi que les risques d’une aggravation à venir. Or, dans votre courrier (Note d’opportunité – argumentaire complémentaire du centre René Couillaud pour la demande de subvention Ville) daté du 23 mars et déposé en Mairie le 27 mars 2009 ( !!) à 16h, soit un jour ouvré avant le conseil municipal, vous écrivez page 2 : « Ce Budget … nécessitera dans les années à venir des augmentations substantielles… ». Vous comprendrez notre inquiétude à la lecture de cette phrase. Ce même courrier reçu le 27 mars 2009 surprend par ses imprécisions. Je vous cite : page 1 « après délibération en bureau élargi, le centre René Couillaud, sollicite une subvention de rééquilibrage de 180 341 euros auprès de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire », page 1 « … cette somme, déduite de la demande initiale de subvention, ramène celle-ci à un montant de 174 131 euros, alors que le budget prévisionnel initial faisait état d’un montant de 185 676 euros », page 5 « ce que permet le soutien financier de la Ville de 182 175 euros ». L’expertise de cette note, réalisée à notre demande par un cabinet d’expert comptable, conclut ainsi « Face à ces terminologies et montants différents, nous constatons un manque de netteté et un manque de cohérence qui nuit à la compréhension du document. Ce courrier ne nous permet donc pas de conclure quant au montant de la subvention sollicitée. ». Toujours dans votre note reçue le 27 mars 2009, vous évoquez un « cumul de déficit » que vous intégrez à votre demande de subvention. Au terme de la dernière convention conclue pour les années 2005/2006/2007 et de l’avenant échu au 31 décembre 2008, la ville ne peut pas être associée à un quelconque déficit de l’association, ni à la gestion des fonds dont vous avez bénéficié : « Pour la conduite de ses activités de gestion et d’animation socioculturelle, l’Association jouit de l’indépendance de décision » (Art 13 – convention du 8/01/05). La Ville n’ayant jamais été consultée (et elle n’avait pas à l’être, l’autonomie de gestion de l’association étant totale) dans le passé quant à vos décisions de recrutement, de rupture ou de non renouvellement des contrats des salariés de l’association, elle n’a pas à être associée aujourd’hui aux conséquences de décisions qui vous incombent en totalité (non anticipation du terme d’emplois aidés, augmentation des charges salariales, augmentation de salaires, etc.). Concernant Trio Plus, vous avez participé à plusieurs rencontres à l’invitation et en présence de Monsieur le Maire, et vous avez exprimé à plusieurs reprises votre sentiment sur le bien fondé de notre démarche. Cette démarche solidaire a permis la préservation de certains emplois et services nécessaires au fonctionnement des centres. Pourtant, dans un courrier du 11 mars 2009 adressé à l’ensemble de vos adhérents vous exprimez un sentiment différent. La Ville ne disposant évidemment pas du fichier de vos adhérents, il lui a été impossible d’exercer un droit de réponse lui permettant d’exposer sa version des faits. Dans votre courrier du 3 avril 2009 vous sollicitez une rencontre entre les élus de la Ville et de votre association afin de « trouver une solution constructive, responsable et satisfaisante pour tous. ». Le même jour vous organisiez une table ronde. C’était une bonne initiative à laquelle nous aurions souhaité être associés afin que les expressions soient équitables. Dans ce même courrier du 3 avril, vous faites état de sommes restant (selon vous) à verser et vous dites avoir reçu de la Ville les subventions suivantes : 109 500 € pour 2008, 120 500 € pour 2007. Après vérification auprès du service Finances de la Ville, la somme qui vous a été réellement versée par le comptable public au titre de l’aide municipale à votre association est de 127 551 € pour 2008. Enfin, la réglementation, comme nous l’a d’ailleurs récemment rappelé la Chambre Régionale des Comptes, subordonne le versement d’avances sur subventions à la signature préalable d’une convention dès lors que le montant de ces concours est supérieur à 23 000 €. Nous regrettons qu’en dépit des demandes réitérées de la Ville, vous ayez toujours refusé de proposer des solutions alternatives ainsi qu’un budget cohérent et raisonnable. Pour toutes ces raisons, et par respect de l’argent public dont elle est comptable et responsable, la municipalité de Saint-Sébastien-sur-Loire a pris la décision de ne pas renouveler de convention avec votre association gestionnaire socioculturelle. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le co-Président, l’expression de nos salutations distinguées. Le Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances et Affaires Générales Yves AUMON