Convention nationale des avocats
Lors de la Convention nationale des avocats, s’est tenue à Nantes, le samedi 22 octobre, une table ronde de clôture autour du thème « Justice et élections présidentielles 2012 ». Animée par Eric Revel, directeur général de LCI, et Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux, elle rassemblait des représentants de plusieurs formations politiques. Je représentais le Nouveau Centre et voici un extrait de mon intervention.
Nous travaillons à l’élaboration d’un programme présidentiel. Concernant plus particulièrement le volet Justice de ce programme, nous avons organisé en juin 2011 une convention dédiée au thème « quelle justice pour demain ? ». De nombreux magistrats et avocats ont apporté leurs contributions à cette convention. C’est à partir de ces rencontres et débats que nous construisons une plate forme de propositions dans le domaine de la justice. Cette plate forme sera finalisée avec les acteurs concernés avant la fin de cette année.
Avec un budget en 2010 de moins de 7 milliards d’euros et 72 000 fonctionnaires, la justice française dispose de moyens inférieurs à ceux des autres démocraties occidentales. La France consacre 57€ par habitant à sa justice se situant ainsi dans la fourchette basse des pays du Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, nous estimons qu’il faut arrêter de légiférer en matière pénale sous le coup de l’émotion à l’occasion d’une affaire médiatique. La France dispose déjà d’un arsenal pénal important.
Nous sommes partis de 4 constats majeurs pour définir 4 objectifs essentiels :
Premier constat : des affaires récentes ont encore mis l’accent sur les interférences entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire. Pour répondre à une inquiétude de nos concitoyens, et pour un bon fonctionnement judiciaire, il faut clarifier ce point qui fixe notre premier objectif : garantir l’indépendance de la Justice.
2e constat : le système judiciaire apparaît très complexe aux yeux du public. Les conditions d’accès au droit sont difficiles et onéreuses et ce malgré les 900 000 dossiers admis en 2009 au titre de l’aide juridictionnelle. Le « timbre » à 35 euros vient encore aggraver ce fait.
Aussi pour nous, le 2ème objectif c’est de faciliter l’accès de tout citoyen à la Justice.
3e constat : un des griefs les plus importants aux yeux de nos concitoyens, habitués de plus en plus à vivre dans l’instant, est la question des délais de traitement des dossiers. Selon le Ministère de la Justice : 12 mois en Cour d’Appel, 7 mois au Tribunal de Grande Instance, 5 mois aux tribunaux d’instance, 10 mois aux Conseils de Prud’hommes.
De ce constat nous tirons un 3e objectif politique : réduire les délais de jugement.
En Loire-Atlantique, l’affaire Laetitia a profondément choqué les Français. La récidive est pour eux une préoccupation majeure. Quelles propositions devons-nous apporter sur ce point ? Par exemple dans le domaine carcéral.
Le 4e grand objectif pour nous c’est de lutter contre la récidive et de favoriser l’insertion et la réinsertion.
Vous l’aurez compris, nous partons de 4 constats, nous nous fixons 4 objectifs pour répondre aux attentes des Français. Nous pensons qu’une bonne réforme de la justice doit réunir un large consensus autour d’elle. Elle soulève en réalité la question de la modernisation de notre démocratie toute entière.