Audition en vue de mon rapport sur la réforme de la politique commune de la pêche

Audition du conseiller technique pour la pêche au cabinet de M. Bruno Le Maire, et du directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Pendant la suspension parlementaire, les auditions continuent au Sénat. Tous les groupes d’études et délégations se réunissent chaque semaine. En tant que rapporteur de la réforme de la Politique Commune de la Pêche, les auditions demeurent prioritaires.

Ce mercredi matin, 2 mai, les questions ont porté sur :

1. – Un Conseil pêche s’est tenu le 27 avril à Bruxelles. Quelles sont les attentes de la France concernant le volet social de la PCP ? Quelles sont les améliorations des règlements qui pourraient être envisagées pour lutter contre la pêche no réglementée (pêche INN) ? Quels sont les points de la réforme sur lesquels se dégage un consensus des États-membres ?

2. – La commission met en avant la surcapacité de pêche en Europe. Pour autant, nous importons une grande part de notre consommation de poissons. Partagez-vous le diagnostic de surcapacité des flottes de pêche européennes ? Sur la question de la gouvernance des pêches et des comités consultatifs, quels sont les souhaits de la France et comment remplacer l’actuel système d’allocation de quotas, qui laisse beaucoup de pouvoirs à la commission, par un dispositif pluriannuel décentralisé au niveau régional ?

3. – La commission souhaite que la PCP fixe pour chaque espèce un objectif d’atteinte du rendement maximum durable en 2015, alors que la plupart des États membres dont la France prônent une approche plus progressive d’atteinte du RMD entre 2015 et 2020, selon les pêcheries. Est-il possible d’obtenir un consensus sur ce point ? Y-a-t-il une analyse commune entre pêcheurs et scientifiques et entre scientifiques de l’état des stocks halieutiques concernés ? Comment décider du rythme d’atteinte du RMD ?