Comptes administratifs du budget de Nantes Métropole

je suis intervenu ce matin à Nantes Métropole dans le cadre du budget Madame la Présidente,

Nantes Métropole est devenue en quatorze ans une énorme technostructure, lourde en fonctionnement et en budget.

Les moindres travaux d’entretien courant, assurés précédemment par les communes, sont maintenant anormalement retardés et grevés de frais de dossiers, de conseils, d’études, d’interventions.

La Métropole doit impérativement modifier sa gouvernance en respectant l’esprit de l’intercommunalité sans court-circuiter les municipalités qui pratiquent une véritable politique de proximité. Une bonne gouvernance et une bonne organisation génèrent déjà des économies.

Travailler mieux, avec moins de contraintes administratives, pour un meilleur service à l’usager, c’est possible.

Nous constatons des réductions budgétaires dans quatre domaines.

En 2014, les dépenses des politiques publiques, tous budgets confondus, ont baissé de 989 à 957 M€ (moins 3,2 %). Les investissements ont baissé de 290 à 247 M€ (moins 14,8%).

La politique « déplacements » ne représente plus que 24 % (26 % en 2013) de l’ensemble des politiques publiques (620 M€) et décroît de 16,2 % à 149,7 M€.

La politique « espaces publics » représente 10 % de toutes les politiques publiques (moins 2 %) et décroît en valeur de 78,3 à 63,6 M€ (moins 18,8%).

Le groupement des politiques « enseignement supérieur, recherche et innovation », « développement économique » et « emploi et action internationale » représente 11 % des politiques publiques (plus 1 %), mais décroît en valeur de 68,4 à 67,5 M€ (moins 1,3 %), ce qui n’est pas très satisfaisant pour l’attractivité de la Métropole.

En revanche, même si le rythme est moins soutenu, les subventions de fonctionnement continuent à augmenter. De 23,6 à 24,2 M€, soit plus 2,5 %.

Ainsi, en 2014 les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes.

Tirées par les dépenses de fonctionnement, les dépenses globales de Nantes-Métropole ont augmenté sur la période 2008-2014 et continueront d’augmenter à l’avenir au regard du budget primitif 2015 et des transferts de compétences et de personnels en particulier de la ville de Nantes à la Métropole. Compte tenu des baisses programmées des dotations de l’État, inéluctablement, l’effet « ciseau » se produira, sauf à augmenter les ressources fiscales.

Quant à la mutualisation avec la ville de Nantes, même convaincus de son bien-fondé, nous nous interrogeons toujours sur ses effets sur les effectifs et les dépenses de personnel.

De 2008 à 2014, l’effectif de la ville de Nantes a chuté de 4 800 à 3 500 environ, alors que celui de Nantes Métropole a progressé de 2 400 à 3 700 environ.

Il apparaît clairement qu’il n’y a pas d’effet « mutualisation » puisque l’effectif global, 7 200 environ, est stable. Par contre, 1 300 personnes sont passées de Nantes à Nantes Métropole. Ce tour de passe-passe se fait par transfert de charges vers les communes de l’agglomération.

La masse salariale de la Métropole, tous budgets confondus, progresse de 103 M€ en 2008 à 152 M€ en 2013 et plus de 160 M€ en 2014 ; soit plus 60,2 % sur la même période, ce qui est très préoccupant. Cet accroissement des charges de personnel pourrait obérer sérieusement la capacité financière de la Métropole.

Nous avons donc la désagréable impression que les dépenses très élevées de personnel de la ville de Nantes, d’ailleurs dénoncées dès 2009 par la Chambre Régionale des Comptes, sont peu à peu transférées sur celles de Nantes Métropole.

Pour dissimuler certaines insuffisances, il est parfois possible de transférer certains choix politiques d’une ville à sa communauté urbaine. Que deviennent les 23 autres communes ?

Quelle était l’impérieuse nécessité de transférer dès le début du mandat des équipements sportifs de Nantes à la Métropole, alors que la Programmation Pluriannuelle des Investissements n’est toujours pas actée, sinon de faire supporter les coûts de réfection par l’ensemble des communes ?A Nantes Métropole, ce sont les périphéries qui payent !

L’encours global de la dette est encore de 792,6 M€ au 31 décembre 2014 et représente tout de même 1 299 € par habitant (812 € pour la ville de Nantes). L’essentiel de la dette est donc concentrée dans la communauté urbaine (par exemple, 62 % de la dette d’un Nantais se situe au niveau de Nantes-Métropole, et beaucoup plus pour la plupart des autres métropolitains).

Nous devons impérativement mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Néanmoins, nous devons maintenir les investissements essentiels, afin d’assurer un haut niveau de service public et participer à la pérennité de l’emploi.

Le compte administratif 2014 et le budget primitif 2015 sont dans le prolongement des engagements des mandats précédents. Le véritable enjeu c’est le financement 2016-2020. Le sujet essentiel dans les années à venir est la maîtrise des dépenses : il faut agir plus sur les dépenses que sur les recettes. C’est-à-dire diminuer les dépenses en valeur absolue, et pas seulement leur croissance.

Nous devrons mettre la priorité aux dépenses qui apportent une véritable valeur ajoutée à la population.

Nous devrons définir nos politiques publiques à partir de nos moyens, sans augmenter la fiscalité et sans avoir recours à de nouveaux emprunts.

Nous devrons revoir la part respective de chaque politique publique, au profit unique de l’habitat, de l’emploi, des déplacements, de l’enseignement et de la recherche, afin d’éradiquer l’habitat indigne, préserver les mixités sociale et commerciale, maintenir les populations en centres villes, davantage agir pour les personnes en situation de handicap et favoriser l’innovation.

Sinon, la Métropole aura-t-elle encore de l’épargne nette à partir de 2017 ?

Nous attendrons également, Madame la Présidente, pour le BP 2016 maintenant, un budget annexe « transports publics », demandé par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 27 juillet 2009 et que votre prédécesseur Jean-Marc AYRAULT avait promis au plus tard pour 2011 ! C’est pourtant essentiel pour une plus grande lisibilité d’un budget en croissance importante constante dont les recettes sont en partie assises sur des tarifs.

Pour toutes ces raisons, Madame la Présidente, le groupe « Union du Centre et de la Droite » votera CONTRE les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2014.