Mon intervention du 9 octobre

🏛 Je suis intervenu en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances 2020 au sujet des primes et indemnités perçues par les militaires.

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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 9 octobre 2019

PLF 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.

1. En écho à la question posée par le Président en préambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coût de l’expérimentation du SNU sur les crédits de titre 2. La réponse au questionnaire budgétaire évoque un « impact négligeable », chaque volet (recrutement et formation des encadrants, animation de la « journée de défense et mémoire », évaluation du niveau scolaire des jeunes…) étant assuré (je cite) « sans T2 dédié ».A première vue, on pourrait se réjouir que la surcharge ait été absorbée ainsi, comme par magie. En réalité, il est évident que les personnes qui ont été occupées à cela, même à temps partiel, l’ont été au détriment de leurs missions habituelles. Si cela n’est pas de la ressource T2 dédiée….En tous cas, on voit mal comment cela ne pourra pas fonctionner à grande échelle. Or, le dispositif du SNU va monter en puissance. Qu’en sera-t-il en 2020 ? Est-il prévu que le programme 212 bénéficie d’un abondement du ministère de la jeunesse en cours d’année pour compenser la consommation d’ETP que le SNU va induire ?

2. Autre sujet : les primes et indemnités perçues par les militaires.En tant que rapporteurs du 212, nous avons demandé communication du nombre de bénéficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnités, qui constituent, il faut bien le dire, un système très complexe. Quelle n’a pas été ma surprise en lisant la réponse écrite reçue : 23 d’entre elles n’étaient pas renseignées au motif que « le montant et le nombre de bénéficiaires n’étaient pas disponibles dans la base de données RH du ministère » !Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude qu’une information aussi essentielle fasse défaut dans vos services au moment même où une importante réforme dite « nouvelle politique de rémunération des militaires » est engagée pour simplifier le système. Serez-vous en mesure de nous communiquer rapidement les chiffres demandés pour les 23 primes concernées (parmi lesquelles l’indemnité de départ en campagne, la prime pour services en campagne, la récente prime de lien au service ou la non moins récente indemnité spécifique de haute responsabilité…) ?