• Joël GUERRIAU

TRIBUNE. « La lavande provençale est en danger », l'appel de 100 sénateurs

Dernière mise à jour : 8 sept.


J'ai signé une tribune afin de protéger la filière de la lavande en France face à la nouvelle réglementation européenne concernant les produits chimiques.


Texte de la tribune :

Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, et 108 sénateurs appellent le gouvernement à protéger la filière de la lavande, face à la nouvelle réglementation européenne concernant les produits chimiques.

« Incarnation d’un fort patrimoine culturel, de Giono à Pagnol, la lavande provençale est un symbole du tissu agricole national, la parfaite incarnation d’un savoir-faire ancestral, marqueur d’une identité paysanne qui doit être préservée.

Sa culture, et plus généralement toute la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, est aujourd’hui menacée. Ce danger immédiat provient de la prochaine révision de la réglementation européenne relative aux produits chimiques, et plus précisément aux règlements REACH et CLP. En clair, pour l’Union européenne, la lavande n’est pas un produit agricole artisanal mais un produit chimique dont la toxicité doit être évaluée, notamment pour les effets perturbateurs endocriniens. L’objectif de cette nouvelle réglementation, qui concerne autant les substances issues de la pétrochimie que les huiles essentielles, est légitime : il s’agit de protéger les consommateurs européens en se fondant sur le principe consistant à tester un produit avant de le commercialiser.

Nous défendons la filière des huiles essentielles et appelons le gouvernement français à négocier impérativement des adaptations réglementaires, au risque d’une fragilisation de tout un pan de notre héritage agricole dont les origines remontent à la Rome antique.

À titre d’illustration, l’obligation de tester chacune des 600 molécules d’une huile essentielle est inapplicable et inopportune. La nature des tests doit prendre en compte les spécificités chimiques de tels “produits naturels complexes”. C’est bel et bien l’ensemble du mélange qui doit être analysé afin de prendre en compte les interactions entre tous les composés. Ainsi, les différentes huiles essentielles de lavande, testées dans leur globalité, n’induisent pas d’effets délétères sur le nouveau modèle placentaire humain.

Nous défendons la filière des huiles essentielles et appelons le gouvernement français à négocier impérativement des adaptations réglementaires

Plus irrationnel encore, un tel renforcement des obligations européennes pourrait inciter, à terme, à remplacer les molécules naturelles dans les produits transformés par des molécules de synthèse provenant du pétrole !

Il s‘agit également d’opérer une distinction entre la notion de modulateurs hormonaux, laquelle obéit à des phénomènes physiologiques, et celle plus restreinte de perturbateur endocrinien, qui n’est pas toujours entendue par les juristes comme reposant obligatoirement sur un effet délétère pour la santé humaine.

En complément, un soutien financier aux producteurs doit être anticipé puisque la moindre étude peut coûter 200 000 euros. Une charge financière de cette ampleur ne peut incomber aux professionnels, surtout aux 1 700 agriculteurs concernés. Il y va de la pérennité d’un tissu de petites entreprises artisanales, mais aussi de la préservation de toute une filière représentant plus de 25 000 emplois directs et indirects.

Si l’objet de la prochaine réglementation est potentiellement destructeur pour l’économie de ces filières, le procédé pour l’appliquer l’est encore plus. En effet, la Commission européenne souhaite agir par voie réglementaire d’acte délégué, écartant tout contrôle des Parlements nationaux, ce qui serait incompréhensible pour une institution souvent accusée de déficit démocratique. La Commission européenne doit être à l’écoute des réalités du terrain et des terroirs.

L’impératif de protection des consommateurs ne peut se traduire par la disparition d’une filière conciliant agriculture, artisanat et industrie ! C’est pourquoi nous demandons avec force au gouvernement et à la Commission européenne d’infléchir leur position pour que « l’âme de la Provence » ne soit pas mise en jachère à jamais. »


La liste des signataires :

1. Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes

2. Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais, président de la commission des

Affaires européennes

3. Claude RAYNAL, sénateur de la Haute-Garonne, président de la commission des

Finances

4. Sophie PRIMAS, sénatrice des Yvelines, présidente de la commission des Affaires

économiques

5. Jean-François LONGEOT, sénateur du Doubs, président de la commission de

l’Aménagement du territoire et du Développement durable

6. Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la Culture,

de l'Education et de la Communication

7. Jean-Yves ROUX, sénateur des Alpes de Haute-Provence

8. Alexandra BORCHIO-FONTIMP, sénatrice des Alpes-Maritimes

9. Patricia DEMAS, sénatrice des Alpes-Maritimes

10. Dominique ESTROSI-SASSONNE, sénatrice des Alpes-Maritimes

11. Henri LEROY, sénateur des Alpes-Maritimes

12. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes

13. Jérémy BACCHI, sénateur des Bouches-du-Rhône

14. Guy BENNAROCHE, sénateur des Bouches-du Rhône

15. Valérie BOYER, sénatrice des Bouches-du Rhône

16. Marie-Arlette CARLOTTI, sénatrice des Bouches-du Rhône

17. Brigitte DEVESA, sénatrice des Bouches-du Rhône

18. Jean-Noël GUERINI, sénateur des Bouches-du Rhône

19. Stéphane LE RUDULIER, sénateur des Bouches-du Rhône

20. Stéphane RAVIER, sénateur des Bouches-du Rhône

21. Jean BACCI, sénateur du Var

22. Michel BONNUS, sénateur du Var

23. Françoise DUMONT, sénatrice du Var

24. André GUIOL, sénateur du Var

25. Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse

26. Alain MILON, sénateur du Vaucluse

27. Lucien STANZIONE, sénateur du Vaucluse

28. Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain

29. Bruno ROJOUAN, sénateur de l’Allier

30. Mathieu DARNAUD, sénateur de l’Ardèche

31. Anne VENTALON, sénatrice de l’Ardèche

32. Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme

33. Bernard BUIS, sénateur de la Drôme

34. Marie- Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme

35. Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère

36. Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire

37. Laurent DUPLOMB, sénateur de la Haute-Loire

38. Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie

39. Cyril PELLEVAT, sénateur de la Haute-Savoie

40. Loïc HERVE, sénateur de la Haute-Savoie

41. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or

42. Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d’Or

43. Annick JACQUEMET, sénatrice du Doubs

44. Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura

45. Olivier RIETMANN, sénateur de la Haute-Saône

46. Nadia SOLLOGOUB, sénatrice de la Nièvre

47. Dominique VERIEN, sénatrice de l’Yonne

48. Michel CANEVET, sénateur du Finistère

49. Joël LABBE, sénateur du Morbihan

50. Jacques LE NAY, sénateur du Morbihan

51. Daniel SALMON, sénateur d’Ille-et-Vilaine

52. François GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine

53. Daniel GUÉRET, sénateur d'Eure-et-Loir

54. Pierre LOUAULT, sénateur d’Indre-et-Loire

55. Jean-Paul PRINCE, sénateur de Loir-et-Cher

56. Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret

57. Elsa JOSEPH, sénatrice des Ardennes

58. François FERAT, sénatrice de la Marne

59. Yves DETRAIGNE, sénateur de la Marne

60. René-Paul SAVARY, sénateur de la Marne

61. Franck MENONVILLE, sénateur de la Meuse

62. Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle

63. Jean-Marie MIZZON, sénateur de la Moselle

64. Jacques FERNIQUE, sénateur du Bas-Rhin

65. Claude KERN, sénateur du Bas-Rhin

66. Laurence MULLER-BRONN, sénatrice du Bas-Rhin

67. Jean HINGRAY, sénateur des Vosges

68. Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne

69. Olivier HENNO, sénateur du Nord

70. Valérie LETARD, sénatrice du Nord, Vice-présidente du Sénat

71. Dany WATTLEBLED, sénateur du Nord

72. Jean-Pierre CORBISEZ, sénateur du Pas-de-Calais

73. Amel GACQUERRE, sénatrice du Pas-de-Calais

74. Stéphane DEMILLY, sénateur de la Somme

75. Catherine DUMAS, sénatrice de Paris

76. Marta DE CIDRAC, sénatrice des Yvelines

77. Michel LAUGIER, sénateur des Yvelines

78. Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne, Vice-Président du Sénat

79. Jocelyn GUIDEZ, sénatrice de l’Essonne

80. Delphine RACT-MADOUX, sénatrice de l’Essonne

81. Hervé MARSEILLE, sénateur des Hauts-de-Seine, Président du groupe Union

centriste

82. Vincent CAPO-CANELLAS, sénateur de la Seine-Saint-Denis

83. Arnaud DE BELENET, sénateur de la Seine-et-Marne

84. Colette MELOT, sénatrice de Seine-et-Marne

85. Sonia DE LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados

86. Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure

87. Nathalie GOULET, sénatrice de l’Orne

88. Patrick CHAUVET, sénateur de la Seine-Maritime

89. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime

90. Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime

91. Alain DUFFOURG, sénateur du Gers

92. Alain CAZABONNE, sénateur de Gironde

93. Jean-Pierre MOGA, sénateur de Lot-et-Garonne

94. Denise SAINT-PE, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

95. Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn

96. Philippe FOLLIOT, sénateur du Tarn

97. Pierre-Antoine LEVI, sénateur du Tarn-et-Garonne

98. Laurent BURGOA, sénateur du Gard

99. Henri CABANEL, sénateur de l’Hérault

100. Guylène PANTEL, sénatrice de la Lozère

101. François BONNEAU, sénateur de la Charente

102. Joël GUERRIAU, sénateur de la Loire-Atlantique

103. Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne

104. Louis-Jean DE NICOLAY, sénateur de la Sarthe

105. Annick BILLON, sénatrice de la Vendée

106. Nassimah DINDAR, sénatrice de la Réunion

107. Jean-Louis LAGOURGUE, sénateur de la Réunion

108. Olivier CADIC, sénateur des Français établis hors de France

109. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pas-de-Calais


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